Discours de Damien LAMOTTE, Conseiller Technique au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Madame la Présidente (Dominique BOUTILLON),
Monsieur le Président de VAL'HOR (Philippe MOINET),
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d'abord de vous transmettre les excuses et les regrets de Michel BARNIER retenu ce jour à Bruxelles. Je tiens à vous dire, du coup, tout le plaisir que j'éprouve à me trouver parmi vous pour ce 65^ème congrès de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières (FNPHP).

Comme vous le savez, Michel Barnier s'est engagé à défendre les intérêts de l'agriculture française dans les enceintes internationales et à promouvoir l'adaptation des différentes filières aux nouvelles contraintes économiques et environnementales. Dans ce contexte, je tiens à saluer votre volontarisme pour améliorer toujours les marges de manœuvre tirées de la négociation commerciale.

Je sais qu'au niveau national, votre secteur joue un rôle économique important avec près de 6.000 entreprises de production. Créatrice d'activité, la filière dans son ensemble génère 150.000 emplois directs et indirects et un chiffre d'affaires total d'environ 10 milliards €.Contrairement à la plupart des secteurs agricoles, l'horticulture française connaît un déficit structurel de sa balance commerciale (0,89 milliard € en 2008). Les produits français couvrent maintenant moins de 50% de la demande nationale. Pour accroître vos parts d'un marché largement ouvert et concurrentiel, cela nécessite de la part des chefs d'entreprises que vous êtes, innovation, réactivité et compétitivité. Votre démarche " production horticole durable ", sur laquelle vous êtes, Madame la Présidente, largement intervenue constitue une opportunité, mais j'aurai l'occasion d'y revenir.

Conjoncture
Produits phytopharmaceutiques
Risques sanitaires et climatiques, assurance
Délais de paiement, observatoire des marges
Politique de la filière
Enseignement horticole
Energie
Labellisation HVE

J'aimerais dire quelques mots de la Conjoncture 2008

La conjoncture 2008 a été marquée par une relative stabilité des sommes dépensées par les ménages (-0,5%), malgré une légère baisse des volumes (-2,7%). Ceci est encourageant en ces temps de ralentissement économique. Je sais que ce n'est pas forcément le ressenti de toute la production française sur le terrain. Cela soulève à nouveau le problème de la différenciation des produits français.Le détail des tendances est également intéressant. Pour les végétaux d'intérieur, l'année 2008 a vu la progression en volume et en valeur du marché des plantes en pot, une stabilité des plantes fleuries mais une diminution des fleurs coupées et compositions florales. Pour les végétaux d'extérieur, se dégage la progression significative du marché des plantes à massif, arbres et arbustes fruitiers et d'ornement.  Quant à 2009, on ne peut que souhaiter que la tendance du premier trimestre, particulièrement prometteuse puisque les végétaux d'intérieur et d'extérieur enregistrent une progression par rapport au premier trimestre 2008, se confirme.

Je voudrais maintenant essayer de répondre à certaines de vos questions qui sont nombreuses :

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Vous avez commencé par évoquer, Mme la présidente le paquet pesticide

Le paquet pesticides européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques vise au renforcement du niveau de sécurité tant pour la santé publique que l'environnement en permettant d'exclure des produits phytopharmaceutiques les substances les plus toxiques. Il vise également à une plus large harmonisation aussi bien pour les procédures d'autorisation que pour la mise à disposition des outils de protection des cultures. Je peux vous assurer que tous les Etats membres de l'Union européenne sont attachés à ne pas laisser de côté la question de la compétitivité de l'agriculture européenne. En ce sens ce projet de règlement est un moteur de progrès.Comme vous l'avez souligné, il prévoit des dispositions nouvelles en matière de reconnaissance mutuelle entre Etats membres des autorisations de mise sur le marché. Cela va dans le sens de l'harmonisation et d'une mise à disposition facilitée de produits phytopharmaceutiques moins nocifs. Ces acquis ont été obtenus à l'issue d'une négociation difficile. Il constitue un compromis entre les exigences d'une agriculture compétitive, et les impacts sur la santé publique et l'environnement.

Le plan Ecophyto 2018 que le Ministre de l'Agriculture a présenté en septembre dernier s'inscrit dans cette même logique. Il fixe pour objectif une réduction des usages des pesticides de 50% si possible d'ici 10 ans. Nous ne sous-estimons pas les efforts qu'il demande. Nous savons que les marges de progrès ne sont pas identiques pour toutes les filières. La filière horticole a de longue date réalisée des progrès significatifs en matière de pratiques phytosanitaires. L'une des premières actions du plan consistera à recenser les meilleures pratiques et à les mettre à disposition de l'ensemble des producteurs. Votre participation à ces travaux sera essentielle pour apporter votre expertise.

Enfin, votre secteur est particulièrement concerné par le retrait de molécules de traitement pour lesquelles aucune alternative n'est aujourd'hui disponible.Conscient de ces difficultés, le Ministre a souhaité que soit créée une Commission spécialisée sur les " usages orphelins ", afin de trouver des solutions adaptées.Cette Commission, qui s'est réunie pour la première fois le 26 juin 2008 est composée de représentants de l'administration, des industries de l'agrochimie, des instituts techniques, de AFSSA, et des représentants des différentes filières concernées.Ses travaux permettront l'identification des usages mineurs ou orphelins afin de trouver les solutions techniques aux impasses auxquelles les producteurs sont confrontés. L'avancée des travaux est aujourd'hui satisfaisante, la Commission a adopté le 15 janvier 2009 un plan d'action national fixant des objectifs clairs et un calendrier de travail ambitieux. A cet effet un budget spécifique de 1 million d'euros a été alloué par l'Etat.

Vous m'interrogez par ailleurs sur les contrôles à l'importation. Tout au long de la présidence française, le ministre a insisté sur le rôle primordial joué par les contrôles à l'importation comme premier rempart à l'introduction d'organismes nuisibles. Ces contrôles demeurent une priorité du ministère.

Risques sanitaires et climatiques, assurance

Dans un monde de plus en plus soumis aux aléas climatiques et à l'apparition de nouveaux agents pathogènes, le développement d'outils de gestion des risques est une nécessité. C'est pour cela que Michel Barnier a souhaité donner une impulsion nouvelle au développement de l'assurance récolte dès 2009, en augmentant le taux de soutien de l'Etat qui passe désormais à 40 % pour les cultures florales comme pour les fruits et légumes. L'accord obtenu lors du bilan de santé de la PAC permettra, à compter de 2010, une prise en charge pouvant atteindre 65% du montant de la prime d'assurance, dont 75% seront cofinancés par l'Union européenne.Le ministre a par ailleurs engagé une concertation avec l'ensemble des acteurs de la profession agricole sur les fonds de mutualisation, cofinancé également à hauteur de 75% par l'union européenne. Les caisses de solidarité s'inscrivent totalement dans ce dispositif. Ainsi je vous encourage à participer pleinement aux discussions mais aussi à mener en interne une réflexion approfondie vous permettant de créer une caisse et donc de rentrer dans ce dispositif d'indemnisation.Les modalités précises de mise en œuvre de ces dispositifs (assurance et fond d'indemnisation), que vous avez évoquées, sont en cours de définition, et nous y travaillons actuellement en étroite concertation avec vos représentants.

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Délais de paiement, observatoire des marges

Vous avez exprimé votre inquiétude quant aux nouveaux délais de paiement mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) dans l'objectif d'améliorer la gestion de trésorerie des fournisseurs.L'attitude commerciale que vous dénoncez s'oppose à l'objectif de cette loi, qui est bien de raccourcir les délais de paiement, et pourrait constituer ainsi une pratique abusive au sens du code de commerce. Je vous invite donc à saisir la Commission d'examen des pratiques commerciales sur cette question.

Enfin, conformément à votre souhait, le comité de pilotage de l'Observatoire des prix et des marges, intégrera l'horticulture et les pépinières lorsqu'il abordera prochainement la question de la formation des prix des productions végétales sensibles dans le cadre d'un groupe de travail ad hoc.

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Politique de la filière, interprofession horticole VAL'HOR, réseau d'expérimentation ASTREDHOR

Je voudrais rappeler l'importance que revêt à mes yeux la constitution d'un véritable partenariat de filière pour défendre de façon efficace votre position sur un marché de plus en plus ouvert et garantir ainsi le développement du secteur et de ses entreprises. Dans ce cadre, l'interprofession horticole VAL'HOR est un outil indispensable. Afin de donner à VAL'HOR la lisibilité nécessaire pour qu'elle inscrive ses actions dans la durée, l'arrêté d'extension sur 2 années a été signé le 16 septembre dernier, donnant de la visibilité jusqu'en juin 2010. Je souhaite que l'interprofession puisse poursuivre les actions engagées dans l'intérêt de la filière. Je dois ici féliciter VAL'HOR qui a reçu pour sa campagne " fête des mères 2008 " le second prix de l'efficacité de la presse quotidienne preuve de la pertinence de la communication interprofessionnelle.

De même, je voudrais souligner ici, le rôle important que votre filière a su donner à l'expérimentation à travers ASTREDHOR et son réseau de stations d'expérimentation pour s'adapter aux nouvelles attentes de la profession et pour s'ouvrir aux échanges inter-instituts techniques. La qualification de l'ASTREDHOR est une reconnaissance de la qualité des travaux d'expérimentation effectués. L'institut a su se saisir de problématiques dépassant le strict cadre de l'expérimentation pour donner à votre filière tout l'appui dont elle a besoin pour faire face aux diverses évolutions réglementaires. Je pense ici a son implication, pour l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques phytosanitaires, financé en partie par le ministère, et à sa contribution active au dossier production horticole durable. Concernant le financement public de l'expérimentation, qu'il soit issu du CASDAR ou de l'office, je tiens à vous rappeler qu'il reste relativement préservé dans le contexte de rigueur actuel.

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Enseignement horticole

J'ai entendu vos inquiétudes concernant la réforme du Baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole et vos craintes d'être privés de salariés formés sur le terrain. Je souhaite vous rassurer.Les spécificités professionnelles auxquelles l'enseignement agricole est fortement attaché sont préservées. Le maintien du diplôme Brevet d'Études Professionnelles Agricoles (BEPA), sous une forme rénovée, a été dès l'origine un axe majeur de cette réforme. Les professionnels seront associés à sa délivrance au travers d'épreuves pratiques et orales. Dans le cadre d'une meilleure prise en compte des parcours des élèves et d'une individualisation de ceux-ci, des possibilités de faire effectuer des parcours en 4 ans sont prévues. Ceci pourra se traduire à la rentrée 2010 par la mise en place de groupes, voire de classes " spécifiques ", que vous nommez classes " passerelles ", si les effectifs le justifient.

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Plan serre-énergie - PPE

Madame la Présidente, je souhaite enfin terminer par une de vos préoccupations majeures à savoir le coût de l'énergie.La hausse du coût de l'énergie pénalise énormément les exploitations agricoles (et a fortiori les productions horticoles sous serres) qui ne peuvent pas toujours répercuter ce surcoût sur l'aval. Même si celui-ci est orienté à la baisse pour l'instant, cela reste une menace.En étroite liaison avec la profession horticole, le ministère de l'agriculture a poursuivi en 2008 le plan d'adaptation structurelle ambitieux engagé en 2006. Sur le soutien aux investissements, la circulaire serre de VINIFLHOR a été mise en place le 28 août 2008. Elle met l'accent sur le financement des dispositifs d'économie d'énergie et de reconversion énergétique, en bonifiant ces postes. Le dispositif s'est révélé particulièrement attractif : sur les dossiers déposés en 2009, 6 sont concernés par ces bonifications. Sur 2007 et 2008, 70 dossiers ont obtenu l'agrément de FranceAgriMer, correspondant à un montant de subvention de plus de 3,6 Millions d'euros.

Ce dispositif est complété par le Plan végétal pour l'environnement dont le taux maximal d'intervention a été porté de 20 à 30% pour accroître l'attractivité du dispositif. Un bilan du PVE sera prochainement porté à votre connaissance.

Le Plan de Performance Énergétique (PPE), mis en place le 3 février 2009 dans le cadre des discussions sur le contexte économique et environnemental, je pense au Plan climat et au Grenelle de l'environnement, a pour objectif d'accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30% d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013.Il bénéficie pour 2009 d'une enveloppe de 30 millions d'euros au titre du plan de relance de l'économie, contribuant à la réalisation de diagnostics énergétiques et d'investissements destinés à améliorer l'efficacité énergétique des exploitations agricoles. Je sais que votre fédération travaille activement, par ailleurs, avec ASTREDHOR, à l'élaboration d'un cahier des charges pour réaliser des diagnostics énergétiques collectifs.

Au-delà des adaptations de nos dispositifs, la hausse des prix des énergies fossiles avait conduit le ministre à proposer le 14 mars 2008 de nouvelles mesures d'urgence traduites dans la circulaire du 11 juin 2008. Une enveloppe de 2 millions d'euros de Fonds d'Allègement des Charges a été accordée aux serristes touchés par les conséquences de la crise économique traversée par le secteur. Ce dispositif a pu être mobilisé avec succès par les producteurs puisque près de 650 dossiers ont pu être engagés sur la quasi-totalité de la somme.

Par ailleurs, dans le cadre de la conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008, un plan d'urgence de 250 millions d'euros a été mis en œuvre pour permettre aux exploitations les plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009. Plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre, notamment 75 millions d'euros ont été prévus pour l'amélioration de la trésorerie des exploitations et le remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN a été reconduit sur 2008.

Mais laissez moi vous rappeler que le ministère de l'agriculture ne décide pas seul de la politique énergétique nationale, de nombreux dossiers doivent être portés au niveau interministériel. Le Ministre se mobilise fortement pour faire valoir les difficultés des serristes à travers le développement de la cogénération, l'obtention de certificats d'économie d'énergie, l'engagement des fournisseurs d'énergie sur les diagnostics énergétiques, et l'appui à l'investissement. Je souhaite conclure ce sujet en vous réaffirmant la volonté ferme du ministère de travailler sur ces questions cruciales pour vos filières : je crois que depuis 2006, au travers des différentes mesures engagées, le ministère a beaucoup investi sur la question " serres-énergie " et souhaite poursuivre l'accompagnement et l'adaptation de vos filières.

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Labellisation Haute Valeur Environnementale

Le monde agricole dans son ensemble doit faire la preuve de sa capacité à se saisir par lui-même des enjeux environnementaux : Comment produire en quantité suffisante tout en étant responsable vis à vis de l'environnement ?Les attentes des consommateurs s'orientent de plus en plus vers la préservation de l'environnement et des ressources naturelles, vers le développement durable et le respect de la biodiversité.La certification environnementale des exploitations, mise sur la table du Grenelle de l'environnement, permet de répondre à cette demande sociale en associant l'ensemble des partenaires, des producteurs aux consommateurs autour d'un projet commun.  Votre fédération est particulièrement active sur ce dossier et je ne peux que vous soutenir. Je me félicite que vous ayez réussi à ce que votre démarche " production horticole durable " soit aujourd'hui acceptée et portée au niveau interprofessionnel. Vous le savez, suite à l'expérimentation qui a été menée dans 5 départements, le Ministre dispose aujourd'hui d'un projet de dispositif complet de certification environnementale des exploitations. Je souhaite que vos travaux vous permettent d'inscrire pleinement votre démarche dans ce cadre qui est aujourd'hui précisé et qui sera très prochainement porté à votre connaissance. Je ne doute pas de votre capacité à vous l'approprier pour en faire un véritable levier de différenciation de la production horticole française.

Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, en conclusion, je souhaite vous remercier pour votre accueil, vous encourager pour tous les projets qui sont les vôtres qu'ils portent sur la compétitivité de vos entreprises comme sur des objectifs environnementaux. Je souhaite qu'ils contribuent à développer la production française et à créer des vocations, à la hauteur de la place que doit occuper le végétal dans notre société.

Je vous remercie.

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