La FNPHP a obtenu le remboursement partiel de la TIPP et de la TICGN, taxes prélevées sur les consommations de fioul et de gaz naturel de janvier à décembre 2009.
Ce remboursement partiel pour les exploitations agricoles a bien été inscrit à la Loi de Finances rectificative 2009.

Pour bénéficier ce remboursement partiel, il vous faudra adresser le formulaire complété, avec les copies des factures de la période concernée, à la Trésorerie Générale de votre département.

Le formulaire de demande de remboursement des consommations 2009 devraient être disponibles courant février 2010. Il sera en ligne sur notre Extranet et les adhérents en seront informés par Chlorofil dès sa parution.

Les demandes de remboursement de TIPP et de TICGN chauffage portant sur vos consommations antérieures à janvier 2009 seront déboutées.

Plus d’informations sur la TICGN [Document téléchargeable]  

TIPP = Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

TICGN = Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel