L'actualisation des bénéfices agricoles forfaitaires pour le secteur de l'horticulture et des pépinières

 

Chaque année, la FNPHP négocie avec les services du Ministère des Finances le montant des bénéfices forfaitaires pour les cultures florales et les pépinières générales. A ce titre, la FNPHP remet aux services fiscaux une note de conjoncture.

Pour les bénéfices de 2008 (imposés en 2009), un accord a été trouvé comme suit :

  • Cultures florales - exploitation ne comportant pas de superficie chauffée : +5%
  • Cultures florales - exploitation comportant des superficies chauffées : +4%
  • Pépinières générales : +5%.

Lors de cet entretien, les services fiscaux ont proposé à la FNPHP d'élargir son champ d'intervention pour les bénéfices de 2009.