Connaître son nouveau code Connaître son code APE (Activité Principale Exercée) est essentiel. En effet, la notion " d'activité principale" est aussi utilisée en droit pour déterminer le champ d'application des conventions collectives, le taux de risque pour les accidents du travail, etc. Si le code APE ne suffit pas à lui seul pour déterminer l'activité principale de l'entreprise au sens juridique, il n'en est pas moins utilisé comme élément de présomption de preuve en matière sociale. Aussi reportez vous au tableau de concordance et demandez un avis de situation au répertoire SIRENE à l'adresse suivante: http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisituV2/jsp/avis.jsp. En cas d'erreur, adressez une demande de modification du code APE par écrit auprès de la direction régionale de l'INSEE compétente pour le département d'implantation du siège social ou de l'établissement concerné. Pour ce faire, téléchargez le formulaire de demande de modification de votre code APE.

Tableau de concordance :

Code APE version 2003	Intitulé du poste	Code APE version 2008	Intitulé du poste	Précisions
01.1D	Horticulture  pépinières	01.19Z	Autres cultures non permanentes	Cette classe comprend notamment la culture de fleurs, y compris la production de fleurs coupées et de boutons de fleurs et la production de semence de fleurs.
01.1D	Horticulture  pépinières	01.30Z	Reproduction de plantes	Cette classe comprend notamment : la culture de plantes destinées à la plantation la culture de plantes destinéesà l'ornementation, y compris le gazon en rouleaux la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon l'exploitation de pépinières , à l'exception des pépinières forestières elle ne comprend pas la culture de plantes aux fins de la production de semences (01.1 & 01.2) ni l'exploitation de pépinières forestières (02.10Z)
01.1D	Horticulture  pépinières	01.64z	Traitement des semences	Cette classe comprend notamment le traitement des semences de fleurs et plantes (traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des éléments de trop petite taille, des éléments endommagés par les traitements mécaniques ou par les insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d'entreposage). Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu'à leur commercialisation.
01.01D	Horticulture  pépinières	02.10Z	Sylviculture et autres activités forestières	Cette classe comprend la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage, l'exploitation de pépinières forestières. Elle ne comprend pas la culture d'arbres de Noël (01.29Z), l'exploitation de pépinières non forestières (01.30Z).
02.0A	Sylviculture	01.29Z	Autres cultures permanentes	Cette classe comprend notamment la production d'arbres de Noël.

Source : site internet INSEE – Extraits de la table de correspondance semi-définitive