A compter du 1^er janvier 2008, les règles régissant le droit à déduction de la TVA seront substantiellement modifiées.

Désormais, la taxe déductible relative à chaque bien ou service sera déterminée en proportion de son « coefficient de déduction », formule synthétique tenant compte à la fois de son degré d’utilisation pour les opérations ouvrant droit à déduction et des restrictions légales ou réglementaires éventuelles. Ce coefficient permettra de déterminer les montants de TVA déductibles et, au regard de ses variations, les régularisations de TVA auxquelles l’assujetti est tenu.

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