Une aide d’Etat est accordée aux employeurs qui embauchent un jeune de moins de 26 ans entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Conditions d’éligibilité  :

-       Le contrat conclu doit être un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou indéterminée, d’une durée effective supérieure à 1 mois.

â Cas particulier : le contrat doit être à durée indéterminée lorsqu’il s’agit de transformer un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée.

-       Période de signature du contrat : du 24 avril 2009 au 30 juin 2010.

-       Age du salarié : moins de 26 ans à la date de signature du contrat.

-       L’entreprise ne doit pas avoir procéder à un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l’embauche, sur le poste pourvu par le recrutement.

-       L’entreprise ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009.

-       L'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues.

Montant de l’aide  :

-       1000€

-       2000€ si le jeune est titulaire d’un diplôme de niveau  V, V bis ou VI.

Pour les contrats à temps partiel, le montant de l’aide est versé à au prorata du temps de travail effectif.

Versement de l’aide  :

-       50% à l’issue du 2^ème mois d’exécution du contrat de professionnalisation

-       50% à l’issue du 6^ème mois d’exécution.

Dépôt de la demande  : la demande tendant au bénéfice de l’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent l’embauche, accompagnée d’une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la DDTEFP* compétente.

La demande doit être adressée à Pôle emploi au plus tard le 31 août 2010 pour donner lieu à paiement. Pour le versement du solde de l’aide, la demande doit parvenir à Pôle emploi avant le 31 décembre 2010.

*DDTEFP : Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Pour plus d'informations, contactez votre animateur régional.